CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(modifiées le 08/04/2021)

 

  1. Introduction 

  2. Produits

    1. Conformité

    2. Disponibilité

    3. Prix

  3. Passer commande

    1. Moyen de payement

3.2.Commande et contrat de vente

  1. Mode de livraison

4.1.Délais de livraison

  1. Retours – échanges

  1. Droit de rétraction

5.1.Information sur le droit de rétractation

5.2.Exrcice du droit de retractation

  1. Litige et responsabilité

  2. Commentaires, critiques, communications

  3. Protection des données personnelles

    1. Vos données

  4. Reproduction

 

 

  1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.morediscgolf.net  (le « Site »). Le Site est exploité par More Disc Golf, dont le siège social est établi Rue du dessus 29 à 1420 Braine-l’Alleud (Bruxelles) - Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894 620 112 (« Woodbe »).
Les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Cependant, les « CGV » peuvent être modifiées par MORE DISC GOLF à tout moment sans avertissement préalable. Ces nouvelles modifications ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.morediscgolf.net est régi par les « CGV » applicables à la date de la commande. En validant votre commande, il est considéré que vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site www.morediscgolf.net , vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d'Utilisation.

 

2.   PRODUITS

More Disc Golf vend des produits et rend des services dans le domaine du Disc Golf.

 

2.1.Conformité

Les produits proposés à la vente par More Disc Golf, sont conformes aux normes applicables en Belgique, dans la mesure où elles existent. Les discs, paniers et équipements vendu sur le site sont approuvés PDGA, et peuvent être utilisés pour une pratique en compétition.
Les éléments présent sur le site, tel que photographies, textes, graphismes ou autres informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. La définition de la couleurs des disques est à l'appréciation de More Disc Golf, et ne saurait être un motif de remboursement. Seul un échange peut être proposé.
Le consommateur est seul juge et responsable de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. More Disc Golf ne pourra être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des produits. 

 

2.2.Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables du moment qu'elles sont visibles sur le Site. Le visiteur du Site ou l’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des produits qui sont indiqués sur le Site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée. MORE DISC GOLF ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits dans un tel cas de figure.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, MORE DISC GOLF se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur.

 

2.3.Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site www.morediscgolf.net sont en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par More Disc Golf mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, présenté sur le site www.morediscgolf.net.

 

MORE DISC GOLF se réserve le droit d’appliquer le prix correct s'il apparaît que le prix indiqué et/ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet à la suite d’une défaillance technique ou une erreur humaine. Dans ces cas, MORE DISC GOLF avertira le client du prix correct et l’Acheteur aura le droit d’annuler la commande dans un délai de 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

 

 

3.   PASSER UNE COMMANDE

 

3.1.Moyen de paiement

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement par Internet sur notre site : www.morediscgolf.net 24/24h et 7/7j.

Pour une livraison à domicile ou en point relais : paiement préalable à la livraison via Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard, virement bancaire; 

Pour un retrait directement dans l’entrepot : paiement préalable à la délivrance via Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard, virement bancaire.

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.

En fonction de chaque commande, MORE DISC GOLF se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Tous les frais liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur. En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité au moment de la confirmation de votre commande. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire.

 

3.2.Commande et contrat de vente

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français et anglais. En cas de commande, votre cocontractant est More Disc Golf.

 

Comment passer une commande sur le Site ?

 

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

l'Acheteur remplit son panier de produits,

l'Acheteur devra ensuite remplir les détails de son compte client,

l’Acheteur choisit son mode de livraison,

l'Acheteur choisit son mode de paiement,

l’Acheteur pourra ensuite vérifier les détails de sa commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer sa commande,

l’Acheteur pourra accéder au récapitulatif de sa commande,

l'Acheteur effectue sa demande de paiement, le bouton « confirmer la commande » lui permet de confirmer sa commande qui devient alors définitive,

l'Acheteur reçoit un e-mail de validation de sa commande, ce qui signifie que sa commande est acceptée par le Site, ce qui forme ainsi le contrat de vente. Dès que la commande est prête à être expédiée, le Site enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Acheteur.

 

Il ne suffit pas de commander un produit ou un service pour établir la formation du contrat de vente. Il se pourrait par exemple que des produits qui sont indiqués sur le Site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée, ou que More Disc Golf estime que le produit a été commandé par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est n’est pas autorisé). 

More Disc Golf ne sera dès lors valablement engagée vis-à-vis de l’Acheteur qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation par More Disc Golf. Si More Disc Golf décide de ne pas confirmer votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

 

4.   MODE DE LIVRAISON

 

4.1.Délais de livraison

More Disc Golf a choisi pour moyen de livraison :  Bpost

More Disc Golf met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le Site soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail de confirmation contient aussi un résumé de la commande comme stipulé dans l’article précédent. 

Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part de l’Acheteur quant à la livraison.

En cas de force majeure et d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires et circonstances qui se trouvent en dehors du contrôle de More Disc Golf, parmi lesquelles figurent : la perturbation des activités en raison de pandémie/épidémie, d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, l’interruption des installations et des machines de production, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison par nos fournisseurs, ainsi que l’interruption d’activité en raison de manques de matières premières, d’énergie et main d’œuvre, les grèves, les blocages, les problèmes de disposer des moyens de transport, les embouteillages et les interventions gouvernementales, More Disc Golf est autorisée à suspendre la livraison ou le service pendant la durée de cet empêchement durant une période raisonnable. Lorsque la livraison ou le service est ainsi retardé de plus de trente (30) jours, l’Acheteur et More Disc Golf ont le droit, sans qu’aucun d’eux ne soit redevable d’une quelconque indemnité pour cela, d’annuler la commande à concurrence des quantités concernées par l’interruption de livraison.

En cas de manquement pour toute autre raison de More Disc Golf de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande. 

More Disc Golf a le droit de suspendre de sa propre initiative les livraisons et les prestations convenues lorsque le paiement de l’Acheteur est refusé par l'émetteur de carte.

More Disc Golf ne pourra être tenue responsable pour tout dommage consécutif en raison d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison imputable au transporteur qui a été désigné. Nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. 

 

Les produits achetés sur le Site www.morediscgolf.net  voyagent aux risques et périls de l'acheteur et sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. 

Les tarifs varient en fonction du nombre d'article commandé et du poids de l'expédition. 
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous un délais à déterminer au moment de l’envoi. Votre commande passée sera traitée dans un délai de 4 jours ouvrables et expédiée par Bpost. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 72 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par More Disc Golf 


En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours auprès de Bpost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. 
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à More Disc Golf -  25 Rue du dessus – 1420 Braine-l’Alleud ou courrier électronique à info@morediscgolf.be.

 

4.2. Retours - échanges

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur sauf problème de non conformité.
En cas de non-conformité avérée, More Disc Golf, procédera au remplacement du produit. 
 

5.   DROIT DE RETRACTION

 

5.1.Information sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Seuls les frais d’envoi seront à votre charge. 

Ce droit est réservé aux Acheteurs en qualité de consommateur. Les personnes physiques qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel et les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

 

5.2.Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat d’achat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit :

par courrier à l’adresse suivante : Rue du dessus 25, 1420 Braine-l’Alleud à l’attention du Service Clients More Disc Golf; ou

par courrier électronique à l’adresse : info@morediscgolf.be . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons, à bref délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (un e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :

l’e-mail de confirmation (tel que décrit à l’article 5);

le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande.


Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à More Disc Golf, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le service après vente. More Disc Golf, justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service après vente. 

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l'achat si les produits et les documents nécessaires sont retournés durant ce délai. A défaut le remboursement se fera dès réception des produits et des documents nécessaires.

 

6.   LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit belge. 

More Disc Golf, ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclut, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.  More Disc Golf ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site www.morediscgolf.net

 

7.   COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs du Site www.morediscgolf.net  sont surveillés et modérés par l'équipe marketing de MDG. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) More Disc Golf, se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

 

8.   PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

8.1. Vos données 

Vos données de discgolfeur (c'est à dire toutes celles que vous nous confiez) ne sont destinées qu’à More Disc Golf. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données, ce point nous importe. Si nous nous appuyons parfois sur des sous-traitants, ils n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site www.morediscgolf.net , vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site www.morediscgolf.net


Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), More Disc Golf est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande par courrier auprès de More Disc Golf - 25 rue du dessus, 1420 Braine-l’Alleud ou bien par mail afin de savoir quelles sont les informations que More Disc Golf dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site www.morediscgolf.ne , des emails promotionnels  vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires,.. vous seront envoyés [newsletter].
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

 

9.   REPRODUCTION

Les dessins, le graphisme ainsi que les textes sont la propriété exclusive de la société Woodbe.
Aucune reproduction est autorisée sans l’accord préalable.